Declaration prealable Travaux terminés

08112022B0067

Nouvelle construction

Labruguiere / Tarn / Occitanie

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Adresse 1A RUE FELIX NADAR LABRUGUIERE 81290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

34 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.962 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/07/2022

Décision

21/07/2022

Début chantier

21/08/2022

Fin travaux

13/12/2022

Localisation

Commune: Labruguiere (81120)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81290
Adresse: 1A RUE FELIX NADAR LABRUGUIERE 81290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	384 m²	34 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	384 m²	34 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LABRUGUIERE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AI 474

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1A
Voie terrain: RUE FELIX NADAR
Localité terrain: LABRUGUIERE
Commune source: 81120
SIREN demandeur: 218101202
SIRET demandeur: 21810120200016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LABRUGUIERE
Code postal demandeur: 81290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 21/08/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 13/12/2022
Type de service public: Culture et loisir

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