Permis de construire Travaux terminés

07322520G1002

Extension de surface sans transformation

Saint-Baldoph / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 398 ROUTE DES CLARINES SAINT-BALDOPH 73190

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

59 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.775 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/02/2021

Autorisation

09/03/2020

Décision

09/03/2020

Début chantier

01/02/2021

Fin travaux

29/11/2021

Localisation

Commune: Saint-Baldoph (73225)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73190
Adresse: 398 ROUTE DES CLARINES SAINT-BALDOPH 73190

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²
Locaux	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AH 319
Parcelle 2: AH 536
Parcelle 3: AH 538

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X

SIREN 332911544

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 398
Voie terrain: ROUTE DES CLARINES
Localité terrain: SAINT-BALDOPH
Commune source: 73225
SIREN demandeur: 332911544
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: SURESNES
Code postal demandeur: 92150
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-04
Prise en compte ouverture chantier: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/02/2021
Date réelle d’autorisation: 09/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 29/11/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/01/2021