Permis d amenager Travaux terminés

08212123M0004

Extension de surface sans transformation

Montauban / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse AV DE LEOJAC ET RUE DE MONTAUBAN 82000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10.382 m²

Surface démolie

1.201 m²

Surface du terrain

135.472 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Décision

27/09/2023

Début chantier

30/09/2023

Fin travaux

28/02/2026

Localisation

Commune: Montauban (82121)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82000
Adresse: AV DE LEOJAC ET RUE DE MONTAUBAN 82000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.201 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 751 m²
Service public démoli: 450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.626 m²	5.191 m²	751 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.325 m²	5.191 m²	450 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTAUBAN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: DP 503

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTAUBAN

SIREN 218201218

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV DE LEOJAC ET RUE DE
Localité terrain: MONTAUBAN
Commune source: 82121
SIREN demandeur: 218201218
SIRET demandeur: 21820121800011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTAUBAN CEDEX
Code postal demandeur: 82013
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/09/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 30/09/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 28/02/2026
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/04/2023