Permis de construire Travaux terminés

01019913E0001

Extension de surface sans transformation

Loches-Sur-Ource / Aube / Grand Est

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Adresse 38 RUE QUINTON LOCHES-SUR-OURCE 10110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.008 m²

Surface démolie

966 m²

Surface du terrain

5.478 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/04/2013

Décision

28/04/2013

Début chantier

01/06/2013

Fin travaux

13/11/2013

Localisation

Commune: Loches-Sur-Ource (10199)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10110
Adresse: 38 RUE QUINTON LOCHES-SUR-OURCE 10110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 966 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 483 m²
Agricole démoli: 483 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.851 m²	504 m²	483 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.851 m²	504 m²	483 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JPCR
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZM 198

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JPCR

SIREN 441986833

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL MAURICE ROLAND RAYMOND RICHARDOT-ROUGEVIN

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 38
Voie terrain: RUE QUINTON
Localité terrain: LOCHES-SUR-OURCE
Commune source: 10199
SIREN demandeur: 441986833
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LOCHES-SUR-OURCE
Code postal demandeur: 10110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 28/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 13/11/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -