Permis de construire Autorisé

05924418O0008

Extension de surface sans transformation

Fontaine-Notre-Dame / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 227 RUE JULES FERRY FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

56 m²

Surface démolie

22 m²

Surface du terrain

750 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/02/2019

Décision

22/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontaine-Notre-Dame (59244)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59400
Adresse: 227 RUE JULES FERRY FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 22 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	142 m²	14 m²	22 m²
Locaux	238 m²	28 m²	0 m²
Commerce	119 m²	14 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 173

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 227 RUE JULES FERRY
Localité terrain: FONTAINE-NOTRE-DAME
Commune source: 59244
Localité demandeur: FONTAINE-NOTRE-DAME
Code postal demandeur: 59400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 22/02/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/04/2019