Permis de construire Autorisé

0792082500001

Nouvelle construction

La Peyratte / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LA PETITE FOYE LA PEYRATTE 79200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.510 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.013 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/05/2025

Décision

21/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Peyratte (79208)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79200
Adresse: LA PETITE FOYE LA PEYRATTE 79200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.755 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.755 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI AGRIVASLES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: A 1415
Parcelle 2: A 1416

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI AGRIVASLES

SIREN 892999376

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALÉRIE DUBREUIL

Gérant - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

GDMA

SIREN 520138728

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAUL-HENRI DUBREUIL

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Autre

GROUPE DUBREUIL

SIREN 320651649

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL DUBREUIL

Administrateur - né(e) en 1942

NICOLAS DUBREUIL

Administrateur - né(e) en 1997

PATRICE GASTON FRANCIS BROCHARD

Administrateur - né(e) en 1961

PIERRE-HENRI GIRAULT

Administrateur - né(e) en 1962

RICHARD BRETAGNE

Administrateur - né(e) en 1964

SEBASTIEN DUBREUIL

Administrateur - né(e) en 1974

SOPHIE JEAN-VICTOR (DUBREUIL)

Administrateur - né(e) en 1967

VALERIE DUBREUIL

Administrateur - né(e) en 1966

SOPHIE ANNIE MICHELE JEAN-VICTOR (DUBREUIL)

Directeur général délégué - né(e) en 1967

VALERIE CATHERINE FRANCOISE DUBREUIL

Directeur général délégué - né(e) en 1966

PAUL-HENRI DUBREUIL

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA PETITE FOYE
Localité terrain: LA PEYRATTE
Commune source: 79208
SIREN demandeur: 892999376
SIRET demandeur: 89299937600015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BELLEVIGNY
Code postal demandeur: 85170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 21/05/2025
Type de service public: Non rempli

La Peyratte, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²