Permis de construire Autorisé

0504012200005

Extension de surface sans transformation

Pierreville / Manche / Normandie

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Adresse ROUTE DU FOUR A CHAUX PIERREVILLE 50340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

107.437 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Décision

21/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pierreville (50401)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50340
Adresse: ROUTE DU FOUR A CHAUX PIERREVILLE 50340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.756 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	5.756 m²	19 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE L'HOTEL D'OR
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZA 28
Parcelle 2: ZA 39
Parcelle 3: ZA 40

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE L'HOTEL D'OR

SIREN 397949538

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK COTTEBRUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

LOIC DANIEL VICTOR LANGREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

TONY CHRISTIAN ALAIN GENNEVIEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

XAVIER MICHEL ROLAND COTTEBRUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Société liée

METHA D'OR (METHA D'OR)

SIREN 841907223

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK PAUL RENE COTTEBRUNE

Directeur Général - né(e) en 1970

LOIC DANIEL VICTOR LANGREZ

Directeur Général - né(e) en 1986

TONY CHRISTIAN ALAIN GENNEVIEVE

Directeur Général - né(e) en 1976

XAVIER MICHEL ROLAND COTTEBRUNE

Président de SAS - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU FOUR A CHAUX
Localité terrain: PIERREVILLE
Commune source: 50401
SIREN demandeur: 397949538
SIRET demandeur: 39794953800011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: PIERREVILLE
Code postal demandeur: 50340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 21/11/2022
Type de service public: Non rempli

Pierreville, Manche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 103 m²