Declaration prealable Autorisé

00813715A0002

Extension de surface sans transformation

Damouzy / Ardennes / Grand Est

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Adresse RUE DU PAQUIS DAMOUZY 08090

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.986 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/05/2015

Décision

21/05/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Damouzy (08137)
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 08090
Adresse: RUE DU PAQUIS DAMOUZY 08090

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	221 m²	30 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	221 m²	30 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE DAMOUZY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AA 155

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PAQUIS
Localité terrain: DAMOUZY
Commune source: 08137
SIREN demandeur: 210801239
SIRET demandeur: 21080123900018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DAMOUZY
Code postal demandeur: 08090
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 21/05/2015
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 19/06/2015

00813715A0002

Damouzy, Ardennes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire Décision du 26/03/2015

00813715A0001

Damouzy, Ardennes

Damouzy, Ardennes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 227 m²