Permis de construire Travaux terminés

07403222B0002

Extension de surface sans transformation

Bellevaux / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1836 ROUTE DES MONTAGNES LES MOUILLES BELLEVAUX 74470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

274 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.952 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Décision

13/07/2022

Début chantier

15/04/2024

Fin travaux

24/07/2025

Localisation

Commune: Bellevaux (74032)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74470
Adresse: 1836 ROUTE DES MONTAGNES LES MOUILLES BELLEVAUX 74470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	186 m²	137 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	186 m²	137 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BELLEVAUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0E 1658

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1836
Voie terrain: ROUTE DES MONTAGNES
Lieu-dit terrain: LES MOUILLES
Localité terrain: BELLEVAUX
Commune source: 74032
SIREN demandeur: 217400324
SIRET demandeur: 21740032400018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BELLEVAUX
Code postal demandeur: 74470
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 24/07/2025
Type de service public: Action sociale

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Mis à jour ce mois-ci 17/04/2023