Permis de construire Autorisé

04922320A0029

Extension de surface sans transformation

Murs-Erigne / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse ZA DE L'EGLANTIER MURS-ERIGNE 49610

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.931 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.865 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/02/2021

Décision

18/02/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Murs-Erigne (49223)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49610
Adresse: ZA DE L'EGLANTIER MURS-ERIGNE 49610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.195 m²	2.931 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DELTA USINAGE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZH 1024

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DELTA USINAGE

SIREN 440730372

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SÉBASTIEN BRAULT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1983

Président de SAS

829068162

SIREN 829068162

Société liée

G - AUDIT

SIREN 452517931

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

915305932

SIREN 915305932

Société liée

982720492

SIREN 982720492

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DE L'EGLANTIER
Localité terrain: MURS-ERIGNE
Commune source: 49223
SIREN demandeur: 440730372
SIRET demandeur: 44073037200024
Code APE demandeur: 25.62B
Localité demandeur: MURS ERIGNE
Code postal demandeur: 49610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 18/02/2021
Type de service public: Non rempli

Mûrs-Erigné, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 70 m²