Permis de construire Autorisé

07311622R1008

Nouvelle construction

Fontcouverte La Toussuire / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 657 ROUTE DES CHAMPION FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE 73300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.827 m²

Surface démolie

357 m²

Surface du terrain

5.613 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/07/2022

Décision

06/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontcouverte La Toussuire (73116)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73300
Adresse: 657 ROUTE DES CHAMPION FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE 73300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 357 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 357 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	357 m²	2.827 m²	357 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 32
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 32
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 9
3 pièces créés: 14
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EFFICIENCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AD 85
Parcelle 2: AD 43
Parcelle 3: AD 87

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EFFICIENCE

SIREN 523724870

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANN SEDDIK BENALLEGUE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC JEAN NICOLAS CHESSA

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1982

Société liée

943742940

SIREN 943742940

Commissaire aux comptes titulaire

EKOSPHERE SUD DAUPHINE (EKOSPHERE) (AMC)

SIREN 329024335

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT RAYMOND NOEL HAUSS

Directeur Général - né(e) en 1983

YANN SEDDIK BENALLEGUE

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 657
Voie terrain: ROUTE DES CHAMPION
Localité terrain: FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
Commune source: 73116
SIREN demandeur: 523724870
SIRET demandeur: 52372487000010
Code APE demandeur: 82.11Z
Localité demandeur: GRENOBLE
Code postal demandeur: 38100
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/07/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 32
Type d’annexe: Pas d’annexe

Fontcouverte-La Toussuire, Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²