Declaration prealable Autorisé

05023121W0021

Extension de surface sans transformation

Hauteville-Sur-Mer / Manche / Normandie

Exporter PDF

Adresse RUE DES JARDINS HAUTEVILLE-SUR-MER 50590

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/04/2021

Décision

06/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hauteville-Sur-Mer (50231)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50590
Adresse: RUE DES JARDINS HAUTEVILLE-SUR-MER 50590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	16 m²	1 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	16 m²	1 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
Code juridique demandeur: 7355
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZA 135

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES JARDINS
Localité terrain: HAUTEVILLE-SUR-MER
Commune source: 50231
SIREN demandeur: 255003592
SIRET demandeur: 25500359200060
Code APE demandeur: 61.90Z
Localité demandeur: SAINT LO
Code postal demandeur: 50000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 06/04/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire Décision du 22/04/2024

05023124W0005

Hauteville-Sur-Mer, Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Declaration prealable Décision du 08/10/2022

05023122W0023

Hauteville-Sur-Mer, Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²

Permis de construire Décision du 12/01/2021

05023120W0017

Hauteville-Sur-Mer, Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 120 m²

Permis de construire Décision du 19/06/2019

05023119W0002

Hauteville-Sur-Mer, Manche

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 96 m²