Permis de construire Autorisé

07401414C0023

Extension de surface sans transformation

Araches La Frasse / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 346 RTE DES MOULINS ARACHES LA FRASSE 74300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

286 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

1.206 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/03/2015

Décision

18/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Araches La Frasse (74014)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74300
Adresse: 346 RTE DES MOULINS ARACHES LA FRASSE 74300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4 m²
Commerce démoli: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	446 m²	143 m²	4 m²
Commerce	446 m²	143 m²	4 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FLORE JEAN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0B 2025
Parcelle 2: 0B 2025
Parcelle 3: 0B 2025

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FLORE JEAN

SIREN 753722925

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORE MARIE-JOSEPHINE DILHAN

Autre - né(e) en 1971

JEAN-CHRISTOPHE ALEXANDRE PIERRE DILHAN

Autre - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 346 RTE DES MOULINS
Localité terrain: ARACHES LA FRASSE
Commune source: 74014
SIREN demandeur: 753722925
SIRET demandeur: 75372292500017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARACHES LA FRASSE
Code postal demandeur: 74300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 18/03/2015
Type de service public: Non rempli

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 189 m²

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Logements : - Surface : 0 m²

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Logements : - Surface : 0 m²

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