Permis de construire Autorisé

00808115A0012

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bogny-Sur-Meuse / Ardennes / Grand Est

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Adresse 61 RUE DE LA VALLEE BOGNY-SUR-MEUSE 08120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.767 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/04/2015

Décision

13/04/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bogny-Sur-Meuse (08081)
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 08120
Adresse: 61 RUE DE LA VALLEE BOGNY-SUR-MEUSE 08120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	157 m²	157 m²	157 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	157 m²	157 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DFSA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AN 134

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DFSA

SIREN 533525465

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRINE DELECOUR (DETHIERE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

FREDERIC DELECOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 61
Voie terrain: RUE DE LA VALLEE
Localité terrain: BOGNY-SUR-MEUSE
Commune source: 08081
SIREN demandeur: 533525465
SIRET demandeur: 53352546500019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOGNY-SUR-MEUSE
Code postal demandeur: 08120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 13/04/2015
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/04/2015

00808115A0019

Bogny-Sur-Meuse, Ardennes

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

20/07/2015

00808115A0063

Bogny-Sur-Meuse, Ardennes

Logements : - Surface : -