Permis d amenager Autorisé

06608221D0004

Nouvelle construction

Formigueres / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse CALMAZEILLE FORMIGUERES 66210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

118 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

2.669.704 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/06/2022

Décision

17/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Formigueres (66082)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66210
Adresse: CALMAZEILLE FORMIGUERES 66210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 20 m²
Service public démoli: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	20 m²	59 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	20 m²	59 m²	20 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS
Code juridique demandeur: 4150
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 457
Parcelle 2: B 269
Parcelle 3: B 268

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS (RASL)

SIREN 343531513

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CALMAZEILLE
Localité terrain: FORMIGUERES
Commune source: 66082
SIREN demandeur: 343531513
SIRET demandeur: 34353151300012
Code APE demandeur: 49.39C
Localité demandeur: FORMIGUERES
Code postal demandeur: 66210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 17/06/2022
Type de service public: Transport

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/02/2022