Declaration prealable Autorisé

01451521U0080

Extension de surface sans transformation

Port En Bessin Huppain / Calvados / Normandie

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Adresse 7-9 RUE MICHEL LEFOURNIER PORT EN BESSIN HUPPAIN 14520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

222 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Décision

26/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port En Bessin Huppain (14515)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14520
Adresse: 7-9 RUE MICHEL LEFOURNIER PORT EN BESSIN HUPPAIN 14520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	180 m²	0 m²
Locaux	153 m²	2 m²
Commerce	153 m²	2 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU VIEUX PORT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AK 133
Parcelle 2: AK 134
Parcelle 3: AK 135

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU VIEUX PORT (SCIVP)

SIREN 851473314

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GENEVIEVE FRANCOISE TISSIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

BENOIT ABECERA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1945

Associé indéfiniment responsable

344192992

SIREN 344192992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7-9
Voie terrain: RUE MICHEL LEFOURNIER
Localité terrain: PORT EN BESSIN HUPPAIN
Commune source: 14515
SIREN demandeur: 851473314
SIRET demandeur: 85147331400017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PORT EN BESSIN HUPPAIN
Code postal demandeur: 14520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 26/11/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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