Permis de construire Travaux terminés

06100616V0020

Extension de surface sans transformation

Argentan / Orne / Normandie

Exporter PDF

Adresse 1 RUE MAURICE RAVEL ARGENTAN 61200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

210 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.198 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/12/2016

Décision

28/12/2016

Début chantier

02/02/2017

Fin travaux

02/05/2017

Localisation

Commune: Argentan (61006)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61200
Adresse: 1 RUE MAURICE RAVEL ARGENTAN 61200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	820 m²	105 m²
Commerce	820 m²	105 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: F.EVA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AO 20
Parcelle 2: AO 51

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

F.EVA

SIREN 800767980

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME DUVAL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

THIBAULT DUVAL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

ALAIN DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

CHRISTINE GONTIER - DUVAL (GONTIER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE MAURICE RAVEL
Localité terrain: ARGENTAN
Commune source: 61006
SIREN demandeur: 800767980
SIRET demandeur: 80076798000017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 02/02/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 02/05/2017
Type de service public: Non rempli

Argentan, Orne

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 791 m²