Permis de construire Chantier commencé

00135421J0042

Nouvelle construction

Saint-Genis-Pouilly / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE GEORGES CHARPAK SAINT-GENIS-POUILLY 01630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

384 m²

Surface démolie

1.140 m²

Surface du terrain

4.083 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/05/2022

Autorisation

26/04/2022

Décision

26/04/2022

Début chantier

02/05/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Genis-Pouilly (01354)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01630
Adresse: RUE GEORGES CHARPAK SAINT-GENIS-POUILLY 01630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.140 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 220 m²
Locaux démolis: 460 m²
Agricole démoli: 460 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	220 m²	0 m²	220 m²
Locaux	460 m²	192 m²	460 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	460 m²	0 m²	460 m²
Service public	0 m²	192 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AW 25
Parcelle 2: AW 23

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY

SIREN 210103545

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE GEORGES CHARPAK
Localité terrain: SAINT-GENIS-POUILLY
Commune source: 01354
SIREN demandeur: 210103545
SIRET demandeur: 21010354500013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT GENIS POUILLY
Code postal demandeur: 01638
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 02/05/2022
Date réelle d’autorisation: 26/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2022
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/11/2022