Permis de construire Autorisé

07421015B0019

Nouvelle construction

Perrignier / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DES GRANDES TEPPES LES GRANDES TEPPES PERRIGNIER 74550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

508 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

934 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Décision

18/12/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Perrignier (74210)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74550
Adresse: ROUTE DES GRANDES TEPPES LES GRANDES TEPPES PERRIGNIER 74550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: D.F. DEVELOPPEMENT ALLINGES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 3511
Parcelle 2: B 3517

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

D.F. DEVELOPPEMENT ALLINGES

SIREN 515219368

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL BERDUGO

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Associé indéfiniment responsable

338175581

SIREN 338175581

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DES GRANDES TEPPES
Lieu-dit terrain: LES GRANDES TEPPES
Localité terrain: PERRIGNIER
Commune source: 74210
SIREN demandeur: 515219368
SIRET demandeur: 51521936800021
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MARIN
Code postal demandeur: 74200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 18/12/2015
Type de service public: Non rempli

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