Permis de construire Travaux terminés

06721822V0021

Nouvelle construction

Illkirch-Graffenstaden / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 10 RUE JOSEPH-MARIE JACQUARD ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 67400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.291 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.092 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/07/2022

Décision

06/07/2022

Début chantier

06/10/2022

Fin travaux

27/10/2023

Localisation

Commune: Illkirch-Graffenstaden (67218)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67400
Adresse: 10 RUE JOSEPH-MARIE JACQUARD ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 67400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.291 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KS PROMOTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 63 154
Parcelle 2: 64 523

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KS PROMOTION

SIREN 483909735

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC NICOLAS CHARLES FAURIE

Directeur Général - né(e) en 1984

EDOUARD SAUER

Président de SAS - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE JOSEPH-MARIE JACQUARD
Localité terrain: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Commune source: 67218
SIREN demandeur: 483909735
SIRET demandeur: 48390973500027
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: BISCHHEIM
Code postal demandeur: 67800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 06/10/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 27/10/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/02/2023