Permis de construire Annulé

0940811800051

Nouvelle construction

Vitry-Sur-Seine / Val-de-Marne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 31-33 AVE ROUGET DE L ISLE VITRY-SUR-SEINE 94400

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.966 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/01/2019

Décision

18/01/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vitry-Sur-Seine (94081)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94400
Adresse: 31-33 AVE ROUGET DE L ISLE VITRY-SUR-SEINE 94400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.966 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 69
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 69
Démolis: 0
1 pièce créé: 5
2 pièces créés: 26
3 pièces créés: 27
4 pièces créés: 11
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 25
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV CFD - PROVINI
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: CD 31
Parcelle 2: CD 32
Parcelle 3: CD 29

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC CFD PROVINI

SIREN 832450902

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

COMPAGNIE FONCIERE DU DOME (CFD)

SIREN 391929643

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BILLOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

GERARD VIGIER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1949

Administrateur

FINANCIERE DU DOME

SIREN 391929502

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BILLOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

GERARD VIGIER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1949

ERIC RULLIER

Président de SAS - né(e) en 1954

Gérant et associé indéfiniment responsable

FINANCIERE DU DOME

SIREN 391929502

Gérant et associé indéfiniment responsable

PROVINI ARSAN

SIREN 535388599

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD JACQUES ANDRE PROVINI

Directeur Général - né(e) en 1983

JOEL CHRISTIAN PROVINI

Président de SAS - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes suppléant

BGP AUDIT & EXPERTISE (BGP AUDIT & EXPERTISE)

SIREN 798575148

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE MARIE BETBEDER (GRELLIER)

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIET E D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SEFAC)

SIREN 328581202

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BLIN

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31-33
Voie terrain: AVE ROUGET DE L ISLE
Localité terrain: VITRY-SUR-SEINE
Commune source: 94081
SIREN demandeur: 832450902
SIRET demandeur: 83245090200016
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 18/01/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 69
Type d’annexe: Pas d’annexe

Vitry-Sur-Seine, Val-de-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 66 m²