Permis de construire Chantier commencé

03715117G0002

Transformation sans extension ni diminution de surface

La Membrolle-Sur-Choisille / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 3 RUE DES MOULINS LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE 37390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.104 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/04/2017

Décision

07/04/2017

Début chantier

23/04/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Membrolle-Sur-Choisille (37151)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37390
Adresse: 3 RUE DES MOULINS LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE 37390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	286 m²	286 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	286 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	286 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BATI-EDUC'ACTIVE PAR ABREVIATION B.E.A.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AM 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BATI-EDUC'ACTIVE PAR ABREVIATION B.E.A.

SIREN 824492300

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-CAROLINE SANDEAU-GRUBER (SANDEAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

BRIGITTE MARIE ANTOINETTE CHAPUIS (DEBEVER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

CHARLES OLIVIER MARIE BOULNOIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

ELSA HELENE MAROT (LEJEUNE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

EMMANUEL GYAN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

FANNY GAYRAL (NODET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

FRANCIS GUY LAURENT EUGENE BRICHET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

HERVE ALBERT MARIUS CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

JESSICA DENISE DORE (TORRENT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

JULIEN JEAN-CLAUDE CRIADO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

MARIE LUDIVINE ANNE BRICHET (CHOUQUET-STRINGER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

PHILIPPE GAYRAL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

PHILIPPE STEPHANE FRITZINGER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

PIERRE ALAIN MAROT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

STEPHANE DANIEL SANDEAU-GRUBER (GRUBER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

SYLVIE NADINE BOUTROUE (GATINEAU)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

TEDDY JEAN DORE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

VANESSA CAROLE FRITZINGER (PIERDET)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

CHARLES MARIE BOUTROUE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Associé indéfiniment responsable

EDUC'ACTIVE

SIREN 750913121

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DES MOULINS
Localité terrain: LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
Commune source: 37151
SIREN demandeur: 824492300
SIRET demandeur: 82449230000010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
Code postal demandeur: 37390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 07/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 23/04/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Enseignement et recherche

La Membrolle-Sur-Choisille, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 4 Surface : 272 m²