Permis de construire Autorisé

00272221X0002

Nouvelle construction

Soissons / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse 13 AVENUE DE REIMS SOISSONS 02200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

214 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.714 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2021

Décision

29/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Soissons (02722)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02200
Adresse: 13 AVENUE DE REIMS SOISSONS 02200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC SAINT VINCENT DE PAUL
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AK 62
Parcelle 2: AK 63

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGEC SAINT VINCENT DE PAUL

SIREN 780227732

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: AVENUE DE REIMS
Localité terrain: SOISSONS
Commune source: 02722
SIREN demandeur: 780227732
SIRET demandeur: 78022773200010
Code APE demandeur: 85.32Z
Localité demandeur: SOISSONS
Code postal demandeur: 02200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 29/03/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

Soissons, Aisne

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 300 m²