Declaration prealable Autorisé

0624792000007

Extension de surface sans transformation

Labeuvriere / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 1244 RUE JULES GUESDE LABEUVRIERE 62122

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.058 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/09/2020

Décision

07/09/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Labeuvriere (62479)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62122
Adresse: 1244 RUE JULES GUESDE LABEUVRIERE 62122

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	480 m²	32 m²
Commerce	480 m²	32 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES TILLEULS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AI 445

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES TILLEULS

SIREN 752683029

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO DARQUE (DARQUE)

Directeur Général - né(e) en 1967

SABRINA DARQUE (LEFRANCQ)

Président de SAS - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1244
Voie terrain: RUE JULES GUESDE
Localité terrain: LABEUVRIERE
Commune source: 62479
SIREN demandeur: 752683029
SIRET demandeur: 75268302900033
Code APE demandeur: 45.20A
Localité demandeur: LABEUVRIERE
Code postal demandeur: 62122
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 07/09/2020
Type de service public: Non rempli

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