Declaration prealable Travaux terminés

0381352110017

Extension de surface sans transformation

Courtenay / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 121 ROUTE DES VORGES - HAMEAU DE TIR COURTENAY 38510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.490 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/11/2024

Autorisation

25/03/2021

Décision

25/03/2021

Début chantier

25/05/2022

Fin travaux

06/11/2024

Localisation

Commune: Courtenay (38135)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38510
Adresse: 121 ROUTE DES VORGES - HAMEAU DE TIR COURTENAY 38510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	83 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	83 m²	19 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE COURTENAY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AP 202
Parcelle 2: AP 203

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE COURTENAY

SIREN 213801350

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 121
Voie terrain: ROUTE DES VORGES - HAMEAU DE TIR
Localité terrain: COURTENAY
Commune source: 38135
SIREN demandeur: 213801350
SIRET demandeur: 21380135000017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: COURTENAY
Code postal demandeur: 38510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 06/11/2024
Date réelle d’autorisation: 25/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 25/05/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 06/11/2024
Type de service public: Culture et loisir

Courtenay, Isère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²