Permis de construire Autorisé

06802122F0020

Extension de surface sans transformation

Bartenheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 04 CHEMIN DU HATTEL BARTENHEIM 68870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.386 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.820 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/01/2023

Décision

24/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bartenheim (68021)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68870
Adresse: 04 CHEMIN DU HATTEL BARTENHEIM 68870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	119 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.693 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.693 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI OBERE MUHLE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 20 151
Parcelle 2: 20 152
Parcelle 3: 20 153

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI OBERE MUHLE

SIREN 851849463

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD VLYM

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Associé indéfiniment responsable

852822063

SIREN 852822063

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 04
Voie terrain: CHEMIN DU HATTEL
Localité terrain: BARTENHEIM
Commune source: 68021
SIREN demandeur: 851849463
SIRET demandeur: 85184946300019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BARTENHEIM
Code postal demandeur: 68870
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/01/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2023