Permis de construire Chantier commencé

05054622W0021

Transformation avec extension de surface

Bourgvallees / Manche / Normandie

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Adresse 1 RUE DES IFS BOURGVALLEES 50750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

712 m²

Surface démolie

36 m²

Surface du terrain

4.558 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Décision

29/11/2022

Début chantier

20/11/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourgvallees (50546)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50750
Adresse: 1 RUE DES IFS BOURGVALLEES 50750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 36 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	249 m²	0 m²	36 m²	213 m²	0 m²
Locaux	45 m²	356 m²	0 m²	45 m²	258 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	356 m²	0 m²	0 m²	258 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BOURGVALLEES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 124
Parcelle 2: AB 83
Parcelle 3: AB 84

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BOURGVALLEES

SIREN 200086213

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DES IFS
Localité terrain: BOURGVALLEES
Commune source: 50546
SIREN demandeur: 200086213
SIRET demandeur: 20008621300010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BOURGVALLEES (ANCIENNEMENT ST SA
Code postal demandeur: 50750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 20/11/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Plusieurs types renseignés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2023