Declaration prealable Autorisé

01615426C0010

Extension de surface sans transformation

Gond-Pontouvre / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ZONE D'ACTIVITÉ LES AVENAUDS GOND-PONTOUVRE 16160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

320 m²

Surface démolie

38 m²

Surface du terrain

5.112 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

02/03/2026

Décision

02/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gond-Pontouvre (16154)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16160
Adresse: ZONE D'ACTIVITÉ LES AVENAUDS GOND-PONTOUVRE 16160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 38 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 19 m²
Commerce démoli: 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	389,15 m²	160 m²	19 m²
Commerce	389,15 m²	160 m²	19 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ROUTE DE PARIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AE 261
Parcelle 2: AE 262
Parcelle 3: AE 263

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ROUTE DE PARIS

SIREN 312381742

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN CHRISTIAN JACQUES PARET

Gérant - né(e) en 1991

MICHEL PICOTY

Gérant - né(e) en 1958

Associé indéfiniment responsable

CAPELLA

SIREN 479788358

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL PICOTY

Président de SAS - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

444344865

SIREN 444344865

Commissaire aux comptes suppléant

CABINET ROBERT (CABINET ROBERT)

SIREN 452396716

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MIKAËL EMMANUEL HUGONNET

Directeur Général - né(e) en 1972

Associé indéfiniment responsable

IMMOBILIERE PICOTY

SIREN 348712209

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN CHRISTIAN JACQUES PARET

Gérant - né(e) en 1991

MICHEL GILLES BERNARD PICOTY

Gérant - né(e) en 1958

Société liée

529717894

SIREN 529717894

Société liée

803772789

SIREN 803772789

Autre

803776665

SIREN 803776665

Autre

CAPELLA

SIREN 479788358

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZONE D'ACTIVITÉ LES AVENAUDS
Localité terrain: GOND-PONTOUVRE
Commune source: 16154
SIREN demandeur: 312381742
SIRET demandeur: 31238174200039
Code APE demandeur: 68.20B
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle d’autorisation: 02/03/2026
Type de service public: Non rempli

Transformation avec extension de surface

Logements : 0 Surface : 7 m²

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