Permis de construire Travaux terminés

03503714U0084

Transformation avec extension de surface

Breal-Sous-Montfort / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LE PIGEON BLANC BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

225 m²

Surface démolie

35 m²

Surface du terrain

1.734 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/10/2015

Autorisation

13/03/2015

Décision

13/03/2015

Début chantier

23/10/2015

Fin travaux

27/05/2016

Localisation

Commune: Breal-Sous-Montfort (35037)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35310
Adresse: LE PIGEON BLANC BREAL-SOUS-MONTFORT 35310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 35 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	118 m²	0 m²	35 m²	83 m²	0 m²
Locaux	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PNJF
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZE 248
Parcelle 2: ZE 246
Parcelle 3: ZE 245

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PNJF

SIREN 811844802

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE HAMEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

PATRICE DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PIGEON BLANC
Localité terrain: BREAL-SOUS-MONTFORT
Commune source: 35037
SIREN demandeur: 811844802
SIRET demandeur: 81184480200017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-THURIAL
Code postal demandeur: 35310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 23/10/2015
Date réelle d’autorisation: 13/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 23/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 27/05/2016
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2015