Permis de construire Travaux terminés

07841821G1021

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montesson / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 108 - AVENUE PAUL DOUMER MONTESSON 78360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.546 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/06/2022

Autorisation

11/10/2021

Décision

11/10/2021

Début chantier

03/01/2022

Fin travaux

13/06/2022

Localisation

Commune: Montesson (78418)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78360
Adresse: 108 - AVENUE PAUL DOUMER MONTESSON 78360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	367 m²	0 m²	0 m²
Locaux	730 m²	127 m²	127 m²
Commerce	0 m²	0 m²	127 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES VERGERS DE MONTESSON
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AI 512

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES VERGERS DE MONTESSON

SIREN 419380753

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS GILBERT MOUSSE

Autre - né(e) en 1987

MICHAEL GABRIEL MOUSSE

Autre - né(e) en 1984

AGNES ELISABETH MOUSSE (JUAN-ALEMANI)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 108 -
Voie terrain: AVENUE PAUL DOUMER
Localité terrain: MONTESSON
Commune source: 78418
SIREN demandeur: 419380753
SIRET demandeur: 41938075300014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTESSON
Code postal demandeur: 78360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 13/06/2022
Date réelle d’autorisation: 11/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 03/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 13/06/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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