Permis de construire Autorisé

06451913P0033

Extension de surface sans transformation

Serres-Castet / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 1014 RUE DE LA VALLEE D OSSAU SERRES-CASTET 64121

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

464 m²

Surface démolie

205 m²

Surface du terrain

3.139 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/01/2014

Décision

17/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Serres-Castet (64519)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64121
Adresse: 1014 RUE DE LA VALLEE D OSSAU SERRES-CASTET 64121

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 205 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 154 m²
Locaux démolis: 51 m²
Commerce démoli: 51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	154 m²	0 m²	154 m²
Locaux	114 m²	464 m²	51 m²
Commerce	51 m²	0 m²	51 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MOBI 64
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AV 2

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MOBI 64

SIREN 382392140

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RENE FERNAND PIERRE BASTOUIL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1942

JACQUELINE CLEMENCE BASTOUIL (BAYOL)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1941

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1014
Voie terrain: RUE DE LA VALLEE D OSSAU
Localité terrain: SERRES-CASTET
Commune source: 64519
SIREN demandeur: 382392140
SIRET demandeur: 38239214000010
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: JUILLAN
Code postal demandeur: 65290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 17/01/2014
Type de service public: Non rempli

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