Permis de construire Chantier commencé

00513422H0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Clement-Sur-Durance / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 75 CHEMIN DU BON POMMIER BON POMMIER SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE 05600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

614 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2022

Décision

28/03/2022

Début chantier

17/08/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Clement-Sur-Durance (05134)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05600
Adresse: 75 CHEMIN DU BON POMMIER BON POMMIER SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE 05600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Locaux	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI VAL ROSE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZB 262

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI VAL ROSE

SIREN 907464713

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE JOSETTE PAULETTE MORIZOT (AUGEY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

EMILIE CHANTAL GISÈLE AUGEY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

MARTINE AUGEY (ORTEGA)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

SOLÈNE PAULINE CAMILLE AUGEY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

ROBERT RAYMOND JEAN AUGEY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 75
Voie terrain: CHEMIN DU BON POMMIER
Lieu-dit terrain: BON POMMIER
Localité terrain: SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE
Commune source: 05134
SIREN demandeur: 907464713
SIRET demandeur: 90746471300011
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: MARSEILLE
Code postal demandeur: 13008
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 17/08/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/12/2022