Permis de construire Autorisé

06106323F0003

Extension de surface sans transformation

Briouze / Orne / Normandie

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Adresse LA MACONNIERE BRIOUZE 61220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.200 m²

Surface démolie

852 m²

Surface du terrain

147.513 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/09/2023

Décision

04/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Briouze (61063)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61220
Adresse: LA MACONNIERE BRIOUZE 61220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 852 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 426 m²
Agricole démoli: 426 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.608 m²	1.600 m²	426 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.608 m²	1.600 m²	426 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA MASSONNIERE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZH 27
Parcelle 2: ZH 65
Parcelle 3: ZH 66

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA MASSONNIERE

SIREN 849963053

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE GUILLAUME PATRICK DAVID

Gérant - né(e) en 1985

OCEANE ELISA CLAUDIE DAVID (LECERF)

Gérant - né(e) en 1993

THOMAS PASCAL FRANCOIS DAVID

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA MACONNIERE
Localité terrain: BRIOUZE
Commune source: 61063
SIREN demandeur: 849963053
SIRET demandeur: 84996305300012
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: BRIOUZE
Code postal demandeur: 61220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 04/09/2023
Type de service public: Non rempli

Briouze, Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 73 m²