Permis d amenager Autorisé

08522019C0001

Non renseigné

Saint-Germain-De-Princay / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse RUE DU GENERAL CHARETTE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY 85110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

28.437 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/04/2019

Décision

17/04/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Germain-De-Princay (85220)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85110
Adresse: RUE DU GENERAL CHARETTE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY 85110

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 452
Parcelle 2: AB 454
Parcelle 3: AB 786

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY

SIREN 218502201

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU GENERAL CHARETTE
Localité terrain: SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
Commune source: 85220
SIREN demandeur: 218502201
SIRET demandeur: 21850220100013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
Code postal demandeur: 85110
Prise en compte autorisation: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 17/04/2019

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Mis à jour ce mois-ci 23/12/2019