Permis de construire Autorisé

06748523R0013

Nouvelle construction

Stutzheim-Offenheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse ROUTE DU KOCHERSBERG STUTZHEIM-OFFENHEIM 67370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.232 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

53.306 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/01/2024

Décision

18/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Stutzheim-Offenheim (67485)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67370
Adresse: ROUTE DU KOCHERSBERG STUTZHEIM-OFFENHEIM 67370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.607 m²	1.116 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.607 m²	1.116 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS DEVIVIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 12 127
Parcelle 2: 12 128
Parcelle 3: 12 129

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS DEVIVIER

SIREN 882867260

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURE DEVIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU KOCHERSBERG
Localité terrain: STUTZHEIM-OFFENHEIM
Commune source: 67485
SIREN demandeur: 882867260
SIRET demandeur: 88286726000011
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: STUTZHEIM OFFENHEIM (ANCIENNEMEN
Code postal demandeur: 67370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 18/01/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/07/2023