Permis de construire Annulé

0172992100065

Transformation avec extension de surface

Rochefort / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 26 RUE EMILE COMBES ROCHEFORT 17300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

176 m²

Surface démolie

85 m²

Surface du terrain

692 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/02/2022

Décision

10/02/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rochefort (17299)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17300
Adresse: 26 RUE EMILE COMBES ROCHEFORT 17300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 85 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 85 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	170 m²	176 m²	0 m²	170 m²	371 m²
Locaux	335 m²	0 m²	85 m²	201 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	201 m²	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 7
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CELSIUS INVESTISSEMENTS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 221

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CELSIUS INVESTISSEMENTS

SIREN 808613046

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT PULZATTO

Gérant - né(e) en 1971

SEBASTIEN PIERRE EMILE HURTAUD

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: RUE EMILE COMBES
Localité terrain: ROCHEFORT
Commune source: 17299
SIREN demandeur: 808613046
SIRET demandeur: 80861304600032
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: ROCHEFORT
Code postal demandeur: 17300
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 10/02/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 7
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 49 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

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Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 42 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²