Permis de construire Chantier commencé

01209618G0017

Nouvelle construction

Espalion / Aveyron / Occitanie

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Adresse 22 RUE OCTAVE PORTAL ESPALION 12500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

54 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.779 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/04/2019

Autorisation

08/02/2019

Décision

08/02/2019

Début chantier

22/04/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Espalion (12096)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12500
Adresse: 22 RUE OCTAVE PORTAL ESPALION 12500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	796 m²	27 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	796 m²	27 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D ESPALION
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 495
Parcelle 2: AD 472
Parcelle 3: AD 474

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D ESPALION

SIREN 211200969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE OCTAVE PORTAL
Localité terrain: ESPALION
Commune source: 12096
SIREN demandeur: 211200969
SIRET demandeur: 21120096900015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ESPALION
Code postal demandeur: 12500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 22/04/2019
Date réelle d’autorisation: 08/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 22/04/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/02/2019