Permis de construire Chantier commencé

01310315E0084

Extension de surface sans transformation

Salon-De-Provence / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse CH DU SANS SOUCI LES MOULEDAS SALON-DE-PROVENCE 13300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

281 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.947 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/12/2015

Décision

08/12/2015

Début chantier

24/10/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Salon-De-Provence (13103)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13300
Adresse: CH DU SANS SOUCI LES MOULEDAS SALON-DE-PROVENCE 13300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6.397 m²	281 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	6.397 m²	281 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: DZ 204
Parcelle 2: DZ 218

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DU SANS SOUCI
Lieu-dit terrain: LES MOULEDAS
Localité terrain: SALON-DE-PROVENCE
Commune source: 13103
Localité demandeur: SALON DE PROVENCE
Code postal demandeur: 13300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 08/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 24/10/2016
Type de service public: Santé

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Permis de construire Décision du 06/04/2016