Permis de construire Travaux terminés

07212713P1001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Tival-Les-Le-Mans / Sarthe / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 2 COUR PATRICK DEPAILLER TIVAL-LES-LE-MANS 72700

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

675 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/05/2013

Décision

15/05/2013

Début chantier

16/05/2013

Fin travaux

30/08/2013

Localisation

Commune: Tival-Les-Le-Mans (72127)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72700
Adresse: 2 COUR PATRICK DEPAILLER TIVAL-LES-LE-MANS 72700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	110 m²	110 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	110 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	110 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 200

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS

SIREN 217201276

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: COUR PATRICK DEPAILLER
Localité terrain: TIVAL-LES-LE-MANS
Commune source: 72127
SIREN demandeur: 217201276
SIRET demandeur: 21720127600011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TIVAL-LES-LE-MANS
Code postal demandeur: 72700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 15/05/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 16/05/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/08/2013
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Etival-Les-Le-Mans, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 127 m²