Permis de construire Annulé

04107014N0001

Diminution de surface sans transformation

Couture-Sur-Loir / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse 6 RUE DE L ILE VERTE LE PIN COUTURE-SUR-LOIR 41800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

70 m²

Surface démolie

277 m²

Surface du terrain

5.606 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/07/2017

Autorisation

19/05/2014

Décision

19/05/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Couture-Sur-Loir (41070)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41800
Adresse: 6 RUE DE L ILE VERTE LE PIN COUTURE-SUR-LOIR 41800

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 277 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 277 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²
Locaux	548 m²	0 m²	277 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI L'ILE VERTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZI 71
Parcelle 2: C 101

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI L'ILE VERTE

SIREN 507493229

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAIKA LEBRETON (DAJANI)

Autre - né(e) en 1967

PATRICK LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE L ILE VERTE
Lieu-dit terrain: LE PIN
Localité terrain: COUTURE-SUR-LOIR
Commune source: 41070
SIREN demandeur: 507493229
SIRET demandeur: 50749322900011
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: COUTURE-SUR-LOIR
Code postal demandeur: 41800
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 28/07/2017
Date réelle d’autorisation: 19/05/2014
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : 200 m²