Permis de construire Autorisé

0380871310011

Nouvelle construction

Chasse-Sur-Rhone / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHAMP DU ROY CHASSE-SUR-RHONE 38670

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

599 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.123 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/06/2013

Décision

19/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chasse-Sur-Rhone (38087)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38670
Adresse: CHAMP DU ROY CHASSE-SUR-RHONE 38670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	398 m²	599 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE L'ORANGERAIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AO 30
Parcelle 2: AO 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE L'ORANGERAIE

SIREN 451643266

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL GONCALVES

Liquidateur - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHAMP DU ROY
Localité terrain: CHASSE-SUR-RHONE
Commune source: 38087
SIREN demandeur: 451643266
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ESTRABLIN
Code postal demandeur: 38780
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/06/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 08/05/2013