Permis de construire Annulé

02612416V0037

Extension de surface sans transformation

Etoile Sur Rhone / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE PORTES LES VALENCE ZI LES BASSEAUX ETOILE SUR RHONE 26800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

208 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

51.619 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/01/2017

Décision

10/01/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Etoile Sur Rhone (26124)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26800
Adresse: ROUTE DE PORTES LES VALENCE ZI LES BASSEAUX ETOILE SUR RHONE 26800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	23.425 m²	208 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BRIOCHE PASQUIER ETOILE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZC 200
Parcelle 2: ZC 202
Parcelle 3: ZC 353

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BRIOCHE PASQUIER ETOILE

SIREN 305689895

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME PHILIPPE RENE FRAGNE

Directeur Général - né(e) en 1972

ETIENNE JEAN GABRIEL PASQUIER

Président de SAS - né(e) en 1991

Commissaire aux comptes titulaire

TGS FRANCE AUDIT (TGS FRANCE AUDIT)

SIREN 333087039

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE PORTES LES VALENCE
Lieu-dit terrain: ZI LES BASSEAUX
Localité terrain: ETOILE SUR RHONE
Commune source: 26124
SIREN demandeur: 305689895
SIRET demandeur: 30568989500012
Code APE demandeur: 10.71A
Localité demandeur: ETOILE SUR RHONE
Code postal demandeur: 26800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 10/01/2017
Type de service public: Non rempli

Etoile-Sur-Rhone, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²