Permis de construire Chantier commencé

03509114B0005

Nouvelle construction

Le Crouais / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse RUE DE LA FRICHE AUX MOINES LE CROUAIS 35290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

257 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.116 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/12/2014

Décision

15/12/2014

Début chantier

04/05/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Crouais (35091)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35290
Adresse: RUE DE LA FRICHE AUX MOINES LE CROUAIS 35290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	257 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU CLOS LISONS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 247P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU CLOS LISONS

SIREN 807956065

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN ODIE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

SYLVIE ODIE (BEAUDOIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA FRICHE AUX MOINES
Localité terrain: LE CROUAIS
Commune source: 35091
SIREN demandeur: 807956065
SIRET demandeur: 80795606500013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE CROUAIS
Code postal demandeur: 35290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 15/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 04/05/2015
Type de service public: Non rempli

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