Permis de construire Travaux terminés

03504615E0002

Nouvelle construction

Les Brulais / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA MOTTE LES BRULAIS 35330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.939 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

233.254 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/12/2015

Décision

10/12/2015

Début chantier

04/04/2016

Fin travaux

06/12/2016

Localisation

Commune: Les Brulais (35046)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35330
Adresse: LA MOTTE LES BRULAIS 35330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.939 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.939 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LA MOTTE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZC 216

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL LA MOTTE

SIREN 451453518

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK RENE GEORGES BRUNARD

Liquidateur - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.