Declaration prealable Autorisé

0852772600010

Nouvelle construction

Saint Vincent Sur Graon / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 1 LOTISSEMENT LA RINAIE SAINT VINCENT SUR GRAON 85540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.100 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/02/2026

Autorisation

03/06/2026

Décision

03/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Vincent Sur Graon (85277)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85540
Adresse: 1 LOTISSEMENT LA RINAIE SAINT VINCENT SUR GRAON 85540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Lotissement

Surfaces par destination

Destination	Avant	Issue de transformation
Habitation	64 m²	17 m²
Locaux	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0B 612

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Lotissement
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: LOTISSEMENT LA RINAIE
Localité terrain: SAINT VINCENT SUR GRAON
Commune source: 85277
Localité demandeur: SAINT-VINCENT-SUR-GRAON
Code postal demandeur: 85540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 12/02/2026
Date réelle d’autorisation: 03/06/2026
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/05/2026