Permis de construire Autorisé

04933124N0080

Extension de surface sans transformation

Segre En Anjou Bleu / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 2 ROUTE D'AVIRE SEGRE SEGRE EN ANJOU BLEU 49500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

156 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.090 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/12/2024

Décision

09/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Segre En Anjou Bleu (49331)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49500
Adresse: 2 ROUTE D'AVIRE SEGRE SEGRE EN ANJOU BLEU 49500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	705 m²	156 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMO INNOVET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AC 772
Parcelle 2: AC 774
Parcelle 3: AC 776

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMO INNOVET

SIREN 794434431

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ROUSSEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

ROMARIC FEUILLET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

SEBASTIEN FROGER (FROGER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

CYRILLE TESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

PHILIPPE DEVERS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: ROUTE D'AVIRE
Lieu-dit terrain: SEGRE
Localité terrain: SEGRE EN ANJOU BLEU
Commune source: 49331
SIREN demandeur: 794434431
SIRET demandeur: 79443443100019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SEGRE-EN-ANJOU-BLEU
Code postal demandeur: 49500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 09/12/2024
Type de service public: Non rempli

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