Permis de construire Chantier commencé

0781722100061

Nouvelle construction

Conflans Ste Honorine / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 66-70 AVENUE CARNOT CONFLANS STE HONORINE

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Logements créés

112

Logements démolis

Surface créée

7.849 m²

Surface démolie

5.885 m²

Surface du terrain

7.770 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/04/2022

Décision

08/04/2022

Début chantier

24/11/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Conflans Ste Honorine (78172)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 75014
Adresse: 66-70 AVENUE CARNOT CONFLANS STE HONORINE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5.885 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 440 m²
Locaux démolis: 5.445 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	440 m²	7.676 m²	440 m²	0 m²
Locaux	5.445 m²	173 m²	5.445 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 112
Individuels créés: 10
Collectifs créés: 102
Démolis: 2
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 38
3 pièces créés: 33
4 pièces créés: 33
5 pièces créés: 7
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 34
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.C.V. CONFLANS CARNOT
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 335
Parcelle 2: AH 340
Parcelle 3: AH 341

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.C.V. CONFLANS CARNOT

SIREN 901798280

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE

SIREN 410799993

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NORBERT FANCHON

Gérant - né(e) en 1973

Gérant

GAMBETTA LE-DE-FRANCE

SIREN 552096703

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT TRACOL

Administrateur - né(e) en 1958

DANIEL CORUBLE

Administrateur - né(e) en 1948

FREDERIC JEAN-PAUL RAGUENEAU

Administrateur - né(e) en 1968

MICHEL BRIL

Administrateur - né(e) en 1953

RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME

Administrateur - né(e) en 1952

THIERRY BEUZELIN

Administrateur - né(e) en 1954

YANN ANTOINE MAUGEAIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

NORBERT FANCHON

Directeur Général - né(e) en 1973

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Administrateur

EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE

SIREN 410799993

Société liée

EXCO AVEC

SIREN 384440889

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN POULARD

Directeur Général - né(e) en 1979

YANN ANTOINE MAUGEAIS

Directeur Général - né(e) en 1971

Administrateur

GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB (SCIC D' HLM)

SIREN 695521468

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GEORGES FREDERIC COSTE

Administrateur - né(e) en 1957

ALAIN MICHEL MARIE VERNAY

Administrateur - né(e) en 1951

CATHERINE HOUZE-ROUXEL (HOUZE)

Administrateur - né(e) en 1959

RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME (LANTHEAUME)

Administrateur - né(e) en 1952

YANN MAUGEAIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

PASCAL AUZENAT

Directeur Général - né(e) en 1983

AYMERIC GUIDO JEAN-SIXTE ESFANDIAR XIN PAHLAVI

Directeur général délégué - né(e) en 1986

REGIS CARETTE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Administrateur

RATP HABITAT ACCESSION

SIREN 775663784

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC YVES LOUIS LE DUIGOU

Administrateur - né(e) en 1958

MARC ADOLPHE BRABANT

Administrateur - né(e) en 1945

STÉPHANE MARIE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

CLAIRE GOUDINEAU

Directeur Général - né(e) en 1970

VALÈRE ADRIEN PELLETIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1981

ROGER CHIQUET

Vice-Président - né(e) en 1927

Administrateur

SACICAP DE L'ANJOU

SIREN 060200052

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO MAHE

Administrateur - né(e) en 1970

MICHEL CORNU

Administrateur - né(e) en 1947

PIERRE MORILLE

Administrateur - né(e) en 1949

RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME

Administrateur - né(e) en 1952

NORBERT PAUL FANCHON

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1973

Administrateur

SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT

SIREN 411080914

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO FIEVET

Administrateur - né(e) en 1959

CATHERINE HOUZE-ROUXEL (HOUZE)

Administrateur - né(e) en 1959

MICHEL CORNU

Administrateur - né(e) en 1947

STEPHANE BAUDU

Administrateur - né(e) en 1965

NORBERT FANCHON

Président de SAS - né(e) en 1973

Administrateur

SCIC D'HLM GAMBETTA (CTF)

SIREN 062200977

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL CHABOD

Administrateur - né(e) en 1947

HUGUETTE SIVAGER (BALLETTI)

Administrateur - né(e) en 1943

MARC BRABANT

Administrateur - né(e) en 1945

PIERRE MORILLE

Administrateur - né(e) en 1949

SERGE RALLIER

Administrateur - né(e) en 1946

NORBERT FANCHON

Directeur Général - né(e) en 1973

MICHEL BRIL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

JEAN-LUC CHARRITAT

Vice-Président - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 66-70
Voie terrain: AVENUE CARNOT
Localité terrain: CONFLANS STE HONORINE
Commune source: 78172
SIREN demandeur: 901798280
SIRET demandeur: 90179828000011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75014
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 08/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 24/11/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 10
Nombre de logements collectifs hors résidence: 102
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2021