Permis de construire Travaux terminés

07310020N1016

Extension de surface sans transformation

Domessin / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZA LA SAGE DOMESSIN 73330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

234 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.354 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/12/2020

Décision

04/12/2020

Début chantier

04/01/2021

Fin travaux

10/02/2021

Localisation

Commune: Domessin (73100)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73330
Adresse: ZA LA SAGE DOMESSIN 73330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	83 m²	117 m²
Commerce	11 m²	47 m²
Agricole	72 m²	70 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: C 1456
Parcelle 2: C 1458

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: ZA
Voie terrain: LA SAGE
Localité terrain: DOMESSIN
Commune source: 73100
Localité demandeur: DOMESSIN
Code postal demandeur: 73330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 04/12/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 04/01/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 10/02/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2021