Permis de construire Travaux terminés

02213619J0020

Nouvelle construction

Loudeac / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LES LANDELLES / ZA LES PAR LOUDEAC 22600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.470 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.270 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/07/2019

Décision

25/07/2019

Début chantier

17/09/2019

Fin travaux

10/07/2020

Localisation

Commune: Loudeac (22136)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22600
Adresse: LES LANDELLES / ZA LES PAR LOUDEAC 22600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.225 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA QUETTIER
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: WR 103
Parcelle 2: WR 109
Parcelle 3: WR 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA QUETTIER

SIREN 434966578

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE JEAN-FRANCOIS QUETTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Associé indéfiniment responsable

821017415

SIREN 821017415

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES LANDELLES / ZA LES PAR
Localité terrain: LOUDEAC
Commune source: 22136
SIREN demandeur: 434966578
SIRET demandeur: 43496657800016
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: PORDIC
Code postal demandeur: 22590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 25/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 17/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 10/07/2020
Type de service public: Non rempli

Loudeac, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 25 Surface : 1.064 m²