Permis de construire Autorisé

00216313S0011

Diminution de surface sans transformation

Charly-Sur-Marne / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse 2 RUE DU PORT PICARD PORTERON CHARLY-SUR-MARNE 02310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

208 m²

Surface démolie

258 m²

Surface du terrain

3.880 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/12/2013

Décision

03/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Charly-Sur-Marne (02163)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02310
Adresse: 2 RUE DU PORT PICARD PORTERON CHARLY-SUR-MARNE 02310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 258 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 129 m²
Agricole démoli: 129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	129 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.068 m²	104 m²	129 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.068 m²	104 m²	129 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AN 73
Parcelle 2: AN 74
Parcelle 3: AN 75

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU PORT PICARD
Lieu-dit terrain: PORTERON
Localité terrain: CHARLY-SUR-MARNE
Commune source: 02163
Localité demandeur: CHARLY-SUR-MARNE
Code postal demandeur: 02310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 03/12/2013
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/01/2014